Question Archive

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    Category: Droit
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    Bonsoir, au vu des réponses disant tout et son contraire merci de me tenir informée des revenus pris en compte dans le calcul de l »Allocation Adulte […]
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    Bonjour, Pour le compte MDPH dès l’ouverture d’un dossier la CDAPH statue sur la détermination du premier indicateur de votre handicap : le taux d’incapacité. Les […]
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      En vertu de l’article L553-4 du code de la sécurité sociale,les allocations ne sont pas saisissablse en dehors cas précis cité dans l’alinéa 1 et […]
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    Cela dépend du droit qui est ouvert à la personne.   La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour le régime général verse l’AAH, CPR,AEEH et les compléments. […]
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      vous êtes exonéré du forfait journalier si vous êtes notamment dans l’une des situations suivantes : vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de […]