Quelle est la durée de validité du certificat MDPH

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    Délai Juil 07, 2017 12:50 1 Answers
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    Quelle est la durée de validité des certificats médicaux destinés aux dossiers de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou Maison Départementale de l’Autonomie ?

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    priscille Administrator, bbp_keymaster, bbp_participant Juil 07, 2017 12:54
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    ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VALIDITE DU CERTIFICAT MEDICAL

    Le décret n° 2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en Maison Départementale des Personnes Handicapées paru au Journal officiel du 26 décembre 2015 prévoit l’allongement de la durée de validité de ce certificat médical de 3 à 6 mois.

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