Ecole, exclusion et handicap que dit la loi ?

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    Scolarité Avr 07, 2017 02:48 0 Answers
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    circulaire Educ n° 2014-088 du 9-7-2014 qui, sauf erreur; abroge celle du 6 juin 1991.

    Le terme Exclusion a été supprimé et l’article 2.5 précise « À l’école élémentaire, s’il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l’éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune. »

    Rien de nature législative ou réglementaire apparemment sur ce point

     

    source : education.gouv.fr

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