Aeeh sur attestation de facture de frais ?

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    AEEH Fév 23, 2017 08:43 0 Answers
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    Pour un TI entre 50 et 80%, l’aeeh de base n’est pas sur frais, seul le complément est concernait par les frais et/ou la réduction du temps de travail. Pour l’aeeh de base il faut soit que l’enfant ait été orienté vers un ulis, itep ou ime, ou qu’il bénéficie d’un sessad ou de préconisation spécifique de la cdaph.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1A4034DE3C852F97D929758413B0CC51.tpdila14v_3?idArticle=LEGIARTI000006743351&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20170223

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