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Quand le handicap s’impose dans le quotidien du citoyen, il existe deux grandes institutions qui sont légalement missionnées pour le quantifier et le compenser. La quantification se fait par un constat par medecin officiellement mandaté pour repertorier les conséquences sur votre quotidien et/ou votre travail. Pour le travail on parle de taux d’incapacité. Celui qui déclenche possiblement le droit, a l’ouverture d’une pension d’invalidité ). Pour le quotidien, les répercussions sur votre capacité à subvenir a vos besoins essentiels. Il est bien nécessaire de connaitre les différences pour avoir la finalité espérée. Voici quelques notions préalables nécessaires pour comprendre, défendre sa situation de handicap, qu’elle soit au domicile ou sur le lieux de son travail. Le taux d’incapacité, d’invalidité comment s’y retrouver ?
J’éprouve des difficultés dans mon quotidien
Pour tout ce qui est des difficultés d’ordre personnelles, la toilette, manger, boire, l’organisme auquel ont demande de l’aide est la MDPH.
Le taux d’incapacité correspond au niveau des conséquences dans la vie des personnes
en situation de handicap. Il est fixé en référence à deux seuils :
• 50 % (correspondant à une entrave notable dans la vie quotidienne de la personne,
c’est-à-dire un retentissement important sur la vie sociale, scolaire et/ou professionnelle,
ainsi que domestique) ;
• 80 % (correspondant à une atteinte de l’autonomie pour la réalisation des actes essentiels).
C’est donc plutôt une fourchette de taux qui est déterminée :
• inférieur à 50 % ;
• de 50 à moins de 80 % ;
• supérieur ou égal à 80 %.
En premier, c’est votre medecin ( traitant pour la plus part du temps ou spécialiste ) qui rempli avec vous, devant vous, en vous posant les questions adéquates le certificat médical inclus dans le formulaire de demande unique. Vous pouvez télécharger le dossier ici.
Notez bien que dans le calcul tout s’ajoute, votre besoin d’aide pour vous habiller, vous laver, prendre vos repas, vous déplacer. Selon ce taux établi, vos demandes pourrons, ou pas , vous être accordées.
Articles L. 146-8 et R. 146-28 du Code de l’action sociale et des familles (CASF),
annexe 2-4du CASF.
Le taux est calculé selon une grille d’évaluation éditée par le CNSA. Il est calculer en notant pointant toutes les difficultés rencontrées.
J’ai une altération de ma condition de travailleur , c’est le taux d’incapacité ou le taux d’invalidité ?
Le handicap, bien qu’il sois un véritable combat au quotidien, peut laisser la capacité à la personne de travailler. Le travailleur peut se voir réduire son temps de travail pour respecter ses thérapies, sa fatigabilité. Dans ses conditions, la demande doit être faite auprès de la CPAM.
Afin de déterminer le taux d’invalidité , une évaluation physique, psychique et sensorielle est effectuée par le médecin-conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Le taux d’incapacité reste interne et sera décisif pour vous octroyer la catégorie et donc le montant versée
Il faut une capacité de travaille réduite aux 2/3.
- Si vous êtes encore capable d’exercer une activité professionnelle partielle, vous êtes classé en 1e catégorie.
- Si vous ne pouvez plus travailler, vous êtes classé en 2e catégorie.
- Si vous ne pouvez plus exercer d’activité professionnelle et que vous avez besoin de l’aide d’une personne pour vous assister , vous êtes classé en 3e catégorie.
( C’est dans les textes, il se peut que le medecin conseil vous attribue la 2e catégorie avec autorisation de travail, qui devra toujours respecter la notion de temps de travail, et de montant du salaire )
Vous pouvez en savoir plus en lisant notre article précédant, et nous vous proposons de venir nous rencontrer sur notre groupe ( lien en haut de la page d’acceuil) N’oubliez pas, que pour la demande unique aupres de la MDPH, la loi stipule que les droits invalidité soient ouverts )