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Après avoir suivi les conseils de notre boite à outils, vous avez reçu un courrier qui vous redonne le sourire. Enfin ce bout de papier vous l’avez entre vos mains. Il porte le titre : Attribution de l’allocation adulte handicapé. Après vous etes remis de vos émotions, vous trépignez de savoir la suite de ce fameux césame . Que faire ensuite, qui prévenir, quels droits sont ouverts ? nous avons sorti notre article anti panique rien que pour vous !
La lecture de la notification
Vous avez deux choix, sois un accord sois un refus que nous aborderons par un autre post .
( A lire comment savoir la marche a suivre pour les recours )
Une notification contient :
La date de la décision donc la date de La commission des droits et de l’autonomie des personnes
Le motif : attribution de l’allocation adulte handicapé,
La justification de la décision
La durée de la décision ( une date de début et une date de fin de droit).
( depuis peu, des notifications avec mention a durée indeterminées vous indique que vous avez les droits à vie)
Les moyens de contestations possible
Ce que cette attribution va changer pour moi
L’organisme payeur ( Caisse d’allocations Familiales, ou Mutualité Sociale Agricole) prends acte de la décision ( Nous conseillons à tous nos lecteurs, d’envoyer une copie de la notification des réception ).
Celles_ci vont diligenter une enquette administrative, mettant en liens les différents services. Les impots, leurs propres services, pour savoir quelles sont les recettes fiscales de votre foyer .
A l’instar de la pension d’invalidité ( Versée par la CPAM) l’AAH est soumise aux revenu du couple ( conjoint, pacsé, concubin ) . Ses ses revenus qui feront que vous toucherez l’allocation entière ou réduite.
Vos droits seront donc calculés des le mois complet qui suis votre demande . Vous toucherez possiblement une rétroactivité de tout vos droits .
La PUMA, Protection Universelle MAladie, est ouverte avec les droits a l’AAH. ( la CMU n’existe plus depuis 2017, mais les papiers ne sont pas changés) . Vous aurrez donc les mêmes droits via cette PUMA .
L’Aah n’est pas a déclarer aux IMPOTS, elle n’est pas imposable et n’est saisissable que dans de rares cas.
Une AAH avec un taux d’incapacité supérieur à 80% ne s’arrete pas lors de votre passage à la retraite
Une AAH avec un taux d’incapacité entre 50 et 79% s’arrette des vos 62 ans.
N’oubliez pas de refaire une demande pour le renouvellement si besoin, et toujours 6 mois avant la fin de droit. Le certificat médical est valable 12 mois au 01/07/2021