Question Archive

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    Author: priscille
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    La fiche CNSA explique tout le processus, la date d’effet, les recours, et les textes de lois afférents à l’orientation professionnelle décidée à la CDAPH  Fiche_CNSA_orientation_professionnelle
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    La secrétaire d’Etat chargée de la solidarité a précisé que la PCH ne prenait pas en compte les activités ménagères (ménage, préparation des repas…). En application […]
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    La prestation compensatoire du handicap, versée au parent au titre de l’aide humaine, pour rester auprès de son enfant n’est pas à ête prise en compte […]
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    Une maladie auto-immune est une maladie par laquelle le corps se retourne contre lui.
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    19 461,36 € pour un couple +  4 500 par enfant       https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242
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    l’article L821-7-1 du code de la sécurité sociale dit que L’allocation prévue par le présent titre peut faire l’objet de la part de l’organisme gestionnaire d’une […]
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    Oui vous pouvez tout a fait porter plainte aupres de la gendarmerie ou police pour ce faire il faut faire un courrier de dépot de plainte […]
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    circulaire Educ n° 2014-088 du 9-7-2014 qui, sauf erreur; abroge celle du 6 juin 1991. Le terme Exclusion a été supprimé et l’article 2.5 précise « À […]
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    Les sommes perçues au titre de dédommagement de l’aidant familial pour un tiers est declarable sur un formulaire a rajouter à votre déclaration. ATTENTION: C’est bien […]
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