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Nous sommes heureux de vous présenter notre modèle de lettre de saisine du tribunal suite à un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO). Cette lettre a été spécialement conçue pour vous aider à formaliser votre demande de recours judiciaire après avoir épuisé toutes les voies de recours préalables.
Le RAPO est un processus de résolution amiable des litiges qui vise à favoriser le règlement de différends en dehors des tribunaux. Cependant, si vous n’avez pas pu parvenir à un accord satisfaisant avec la partie adverse lors du RAPO, il est essentiel de saisir le tribunal compétent afin de faire valoir vos droits de manière légale et formelle.
Notre modèle de lettre de saisine du tribunal a été élaboré en tenant compte des exigences légales et des normes de rédaction appropriées. Il vous guidera pas à pas dans la rédaction de votre demande et vous aidera à présenter vos arguments de manière claire et concise.
Veuillez noter que ce modèle de lettre est fourni à titre informatif et qu’il est important de l’adapter à votre situation spécifique. Les détails et les informations pertinents doivent être modifiés pour refléter précisément votre affaire.
Nous espérons sincèrement que ce modèle de lettre vous sera utile dans vos démarches judiciaires. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires ou besoin d’une assistance supplémentaire.
[Your Name]
[Votre adresse]
[Code postal, ville]
[Téléphone]
[Adresse e-mail]
[Date]
[Nom du Tribunal ]
[Adresse du Tribunal ]
[Code postal, ville]
Objet : Saisine du Tribunal pour un recours MDPH
Monsieur/Madame le/la Président(e) du Tribunal Administratif OU judiciaire
,
Par la présente, je me permets de saisir votre honorable tribunal afin d’introduire un recours contre la décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) [indiquez ici la référence de la décision contestée] en date du [date de la décision].
Je suis [votre nom], résidant à [votre adresse], et je suis confronté à une situation de handicap qui affecte significativement ma vie quotidienne. J’ai soumis une demande à la MDPH en vue de bénéficier de certaines prestations et mesures d’accompagnement destinées aux personnes en situation de handicap.
Cependant, la décision rendue par la MDPH [décrivez brièvement la décision] ne correspond pas à mes attentes ni à ma situation réelle. Je considère que cette décision est injuste et ne tient pas compte de l’ensemble des éléments présentés dans mon dossier. Par conséquent, je sollicite votre intervention pour réexaminer ma demande et réviser ladite décision.
Je vous prie de noter que j’ai déjà formulé un recours gracieux auprès de la MDPH, mais celui-ci est resté sans réponse dans le délai légal de deux mois. Ainsi, je me vois contraint(e) de recourir à la voie contentieuse et de saisir votre tribunal pour faire valoir mes droits.
À l’appui de ma demande, je joins à cette lettre l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, notamment :
- Copie de la décision contestée de la MDPH ;
- Copies des documents et des informations que j’ai initialement soumis à la MDPH pour étayer ma demande ;
- Tout autre document pertinent permettant de mieux comprendre ma situation et de soutenir ma requête.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir fixer une audience dans les plus brefs délais afin que je puisse exposer de vive voix les motifs de mon recours et présenter tous les éléments justifiant ma demande. Je suis également disposé(e) à me conformer à toutes les procédures et formalités nécessaires à la bonne conduite de cette affaire.
En vous remerciant pour votre attention et dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame le/la Président(e) du Tribunal [Administratif ou judiciaire ], l’expression de ma considération distinguée.
[Votre nom et signature]
NOTICE : Les mentions en rouge sont à changer