Please check these topics first.

    Category: Delai
    0
    0Answer
    217View
    Je souhaiterais savoir le moment optimum pour envoyer mon dossier MDPH pour un renouvellement. Merci de votre aide
    0
    1Answer
    260View
    Quelle est la durée de validité des certificats médicaux destinés aux dossiers de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou Maison Départementale de l’Autonomie ?
    0
    1Answer
    856View
    Je viens de recevoir les notifications de mon premier dossier MDPH. Combien de temps avant la fin dois-je faire un renouvellement ?
    0
    0Answer
    456View
    l’article L821-7-1 du code de la sécurité sociale dit que L’allocation prévue par le présent titre peut faire l’objet de la part de l’organisme gestionnaire d’une […]
    0
    0Answer
    500View
    Décret du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH – Article R. 241-30. “La personne handicapée, ou le cas échéant son représentant légal, est informée, au moins […]
    0
    0Answer
    938View
    L’Article R241-33 du code de l’action sociale et des familles stipule que « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par la commission des droits […]