Question Archive

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        Votre enfant, jusque la, était considéré comme à votre charge. Vos touchiez donc (surement) l’Allocation d’Education Enfant Handicapé (AEEH). Pour l’administration, 20 ans est […]
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    Cela dépend du droit qui est ouvert à la personne.   La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour le régime général verse l’AAH, CPR,AEEH et les compléments. […]
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      L’école ne peut pas refuser un enfant, c’est un droit fondamental, même sans avs. Adresser courrier au DSDEN pour informer pour exercer l’égal accès au droit […]
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    NON Si votre enfant à 6 ans, on ne peut pas refuser le versement de l’ARS  si vous rentrer dans les conditions administratives ( sous conditions […]
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    L’Article R241-33 du code de l’action sociale et des familles stipule que « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par la commission des droits […]
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    Oui, biensur. L’un et l’autre son indépendant. La CDAPH doit statuer sur vos demandes et non pas sur une supposition. Vous pouvez avoir l’AAH car vous […]
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    La MDPH transmet à la CAF votre dossier, celle-ci étudie les conditions administratives pour vous payer l’AAH aupres des impots (entre autre) elle vous communiquera le […]