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    Quelle est la durée minimale et maximale de l’attribution de l’Allocation Education Enfant Handicapé ?
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    Quelles sont les dispositions légales prévues pour une fin de bail pour une personne avec Allocation Adulte Handicapée ?
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    La fiche CNSA explique tout le processus, la date d’effet, les recours, et les textes de lois afférents à l’orientation professionnelle décidée à la CDAPH  Fiche_CNSA_orientation_professionnelle
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        Votre enfant, jusque la, était considéré comme à votre charge. Vos touchiez donc (surement) l’Allocation d’Education Enfant Handicapé (AEEH). Pour l’administration, 20 ans est […]
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    Cela dépend du droit qui est ouvert à la personne.   La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour le régime général verse l’AAH, CPR,AEEH et les compléments. […]
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      L’école ne peut pas refuser un enfant, c’est un droit fondamental, même sans avs. Adresser courrier au DSDEN pour informer pour exercer l’égal accès au droit […]
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    NON Si votre enfant à 6 ans, on ne peut pas refuser le versement de l’ARS  si vous rentrer dans les conditions administratives ( sous conditions […]
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    L’Article R241-33 du code de l’action sociale et des familles stipule que « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par la commission des droits […]