Question Archive

Please check these topics first.

    Photo du profil de priscille
    0
    1Answer
    54View
    Quelles sont les dispositions légales prévues pour une fin de bail pour une personne avec Allocation Adulte Handicapée ?
    Photo du profil de priscille
    0
    0Answer
    105View
    La fiche CNSA explique tout le processus, la date d’effet, les recours, et les textes de lois afférents à l’orientation professionnelle décidée à la CDAPH  Fiche_CNSA_orientation_professionnelle
    Photo du profil de priscille
    0
    0Answer
    459View
        Votre enfant, jusque la, était considéré comme à votre charge. Vos touchiez donc (surement) l’Allocation d’Education Enfant Handicapé (AEEH). Pour l’administration, 20 ans est […]
    Photo du profil de priscille
    0
    0Answer
    335View
    Cela dépend du droit qui est ouvert à la personne.   La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour le régime général verse l’AAH, CPR,AEEH et les compléments. […]
    Photo du profil de priscille
    0
    1Answer
    317View
      L’école ne peut pas refuser un enfant, c’est un droit fondamental, même sans avs. Adresser courrier au DSDEN pour informer pour exercer l’égal accès au droit […]
    Photo du profil de priscille
    0
    0Answer
    311View
    NON Si votre enfant à 6 ans, on ne peut pas refuser le versement de l’ARS  si vous rentrer dans les conditions administratives ( sous conditions […]
    Photo du profil de priscille
    0
    0Answer
    748View
    L’Article R241-33 du code de l’action sociale et des familles stipule que « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par la commission des droits […]
    Photo du profil de priscille
    0
    0Answer
    297View
    Oui, biensur. L’un et l’autre son indépendant. La CDAPH doit statuer sur vos demandes et non pas sur une supposition. Vous pouvez avoir l’AAH car vous […]