Question Archive

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    la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (texte […]
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    Merci de recopier ses questions et de nous transmettre les réponses dans vos demandes REGION :……………………………………………………………………………………. Prestation : AAH – PCH – PI -CR – MA […]
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    Par lettre en date du ______ (indiquez la date), la MDPH m’ a adressé une notification de refus de carte de stationnement (précisez le contenu de […]
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    J’ai un un refus pour une demande ALD, comment puis-je contester ?   Vous pouvez saisir la CRA ( Commision Recours Amiable ) avec un courier […]
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    Le document envoyer par la CAF est uniquement à remplir si : vous ou une autre personne de votre foyer fiscal est bénéficiaire d’un autre revenu. […]
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    La carte inclusion mobilité sera envoyée au fur et à mesure des demandes et renouvellements à partir du 01 janvier 2017.   Elle sera identique pour […]
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    AAH1  taux d’incapacité supérieur à 80%  ( peut être accompagné du COMPLÉMENT DE RESSOURCES ) AAH2 taux d’incapacité supérieur à 50% et inférieur à 79%   Les […]
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    Décret du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH – Article R. 241-30. « La personne handicapée, ou le cas échéant son représentant légal, est informée, au moins […]
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    LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement « La […]
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      L’école ne peut pas refuser un enfant, c’est un droit fondamental, même sans avs. Adresser courrier au DSDEN pour informer pour exercer l’égal accès au droit […]