Droit

Un incident à Limoges qui relance le débat sur l’accessibilité

Incident à Limoges : accès refusé à une personne déficiente visuelle et relance du débat sur l’accessibilité Un incident discriminatoire s’est produit récemment dans une supérette de Limoges : une personne en situation de handicap, atteinte de déficience visuelle, s’est vue refuser l’entrée du magasin avec son chien-guide, un outil d’accompagnement indispensable à sa mobilité […]

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CASF -Article L241-3 – Priorité files d’attentes

Code de l’action sociale et des familles – Article L241-3 Elle permet également d’obtenir une priorité dans les files d’attente. Cette disposition doit être rappelée par un affichage clair et visible dans les lieux dans lesquels ce droit s’exerce. × La loi française reconnaît aux personnes en situation de handicap un certain nombre de droits