Vos conditions de ventes
Conditions générales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l’association ENTRE4ROUES association loi 1901 déclarée depuis 2002. numérot de siret 445319874 00019,
Ci-après dénommée « la Société »,
Conditions générales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l’association ENTRE4ROUES association loi 1901 déclarée depuis 2002. numérot de siret 445319874 00019,
Ci-après dénommée « la Société »,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.entre4roues-shop.fr .
Ci-après dénommée » l’Acheteur « .
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la
commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette
commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le Site www.entre4roues-shop.fr édité par l’association entre4roues implique sans réserve l’acceptation les dispositions
des présentes conditions.
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation
parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par
l’Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les
meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un
prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas
d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ
contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (établissement hors TVA), hors participation
aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles
sans que l’Internaute en soit préalablement informé.
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque.
S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB »,
les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou
encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts
Économiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat
de payer le prix de ladite commande.
Le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des produits.
S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de entre4roues et l’envoyer à l’adresse
suivante :12 rue de la station ponsard,38100 GRENOBLE
En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.entre4roues-shop.fr .
Ci-après dénommée » l’Acheteur « .
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la
commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette
commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le Site www.entre4roues-shop.fr édité par l’association entre4roues implique sans réserve l’acceptation les dispositions
des présentes conditions.
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation
parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par
l’Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les
meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un
prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas
d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ
contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (établissement hors TVA), hors participation
aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles
sans que l’Internaute en soit préalablement informé.
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque.
S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB »,
les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou
encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts
Économiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat
de payer le prix de ladite commande.
Le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des produits.
S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de entre4roues et l’envoyer à l’adresse
suivante :12 rue de la station ponsard,38100 GRENOBLE
En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des
produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué
au cours de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la
commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Le délai de livraison maximal est de15 jours à compter de la
commande du produit sur le Site.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure,
l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.
Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 7 jours.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au
courriel indiqué lors de la commande.
L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite
des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement
de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de
l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées,
dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des
produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué
au cours de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la
commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Le délai de livraison maximal est de15 jours à compter de la
commande du produit sur le Site.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure,
l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.
Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 7 jours.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au
courriel indiqué lors de la commande.
L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite
des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement
de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de
l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées,
dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.