Franchise médicale : une proposition de doublement qui inquiète les patients en situation de handicap

Franchise médicale vu par l'association Entre4roues Grenoble Handicap
Franchise médicale vu par l’association Entre4roues Grenoble Handicap

La proposition de François Bayrou de doubler la franchise médicale, pour la faire passer de 50 à 100 euros par an, suscite l’indignation. Cette mesure frapperait de plein fouet les personnes en situation de handicap, en invalidité ou en affection de longue durée (ALD), déjà confrontées à de multiples obstacles dans leur parcours de soin. L’association ENTRE4ROUES alerte sur les risques d’exclusion, de précarité accrue et de discrimination indirecte que cette décision pourrait engendrer.

François Bayrou a récemment proposé de doubler la franchise médicale annuelle, en la faisant passer de 50 à 100 € par an. Cette mesure, censée « responsabiliser les patients », inquiète fortement les associations de défense des droits, notamment celles engagées dans l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap.


Une atteinte à l’égalité des droits

La franchise médicale s’applique même aux bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH), aux personnes en invalidité, en affection de longue durée (ALD), ou disposant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Ce doublement risque d’aggraver les discriminations indirectes envers les plus fragiles. En effet, ces publics dépendent de soins réguliers pour maintenir leur autonomie et préserver leur santé dans la durée.

Cette mesure va à l’encontre des droits fondamentaux, du principe d’égalité d’accès aux soins, et pourrait constituer une atteinte à l’esprit de la loi handicap de 2005, qui prône l’accessibilité universelle et l’obligation d’aménagement raisonnable, y compris dans l’accès aux dispositifs de santé.

Une charge injustifiée pour des personnes déjà précaires

Les patients concernés, souvent accompagnés par des dispositifs d’accompagnement médico-social, disposent de faibles ressources. Qu’il s’agisse de l’AAH, d’une pension d’invalidité, ou d’un revenu de solidarité, le reste à charge reste souvent un frein à l’accès aux soins.

Les 100 euros annuels à payer avant tout remboursement, c’est :

  • Un mois de reste à vivre pour certains
  • Un renoncement possible à des soins
  • Une aggravation de la précarité médicale et sociale

Cela touche aussi bien les personnes avec un handicap moteur, sensoriel, psychique ou mental, y compris celles concernées par un handicap invisible. Ces publics, déjà confrontés à de nombreuses barrières architecturales, à l’inaccessibilité numérique, ou à un défaut d’adaptation scolaire ou professionnelle, se trouvent ici à nouveau oubliés.

Une mesure en contradiction avec les politiques publiques d’inclusivité

Cette hausse de franchise est en contradiction totale avec les missions portées par les institutions comme la MDPH, la CDAPH, ou encore le Défenseur des droits, qui rappellent régulièrement l’importance de garantir un accès équitable aux soins et aux droits sociaux.

Ce que nous demandons

Chez ENTRE4ROUES, nous demandons :

  • Le retrait de cette mesure pour les bénéficiaires de l’AAH, de l’ALD, ou reconnus invalides
  • Une réelle accessibilité des soins, y compris financière
  • Une concertation avec les associations représentatives et les institutions compétentes

Et maintenant ?

➡️ Faites circuler cet article.
➡️ Témoignez si vous êtes concerné·e.
➡️ Interpelez vos élus.

Car l’inclusivité ne peut pas être un mot creux.
Et parce que la santé ne devrait jamais être un luxe.

Chez ENTRE4ROUES, nous continuerons de porter la voix des personnes concernées pour une société plus juste, où l’accessibilité universelle est une réalité.

➡️ venez en parler sur le groupe
➡️ Soutenez l’Association

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