Mi-temps thérapeutique pour qui pourquoi comment

Le mi-temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail. Il  permet au salarié de reprendre  son activité après une maladie (un cancer par exemple) ou un accident de travail, avec un temps réduit.

Il n’y à pas de perte de salaire, celui ci est complété par des indemnités journalières versées par l’assurance maladie.

 


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 ( source )

Mi-temps thérapeutique pour qui pourquoi comment

 

Qui décide : Le médecin traitant, doit être consulté avant toute reprise du travail. Celui-ci évalue aussi, le temps de travail possible par l’employé.

 

Pourquoi : Pour tous les employés ayant  subi un accident ou  malade et vous ne vous sentez pas de reprendre votre activité à temps plein. Vous ne souhaitez pas non plus rester inactif(ve)

 

Pour qui : Pour tous les employés.

 

Combien :  La durée de versement des indemnités journalières du mi-temps thérapeutique  est fixée par la  CPAM  (Caisse primaire d’assurance maladie) àpres un arrêt de travail.

les  indemnités ne peuvent en aucun cas être versées plus d’un an, au-delà du délai maximum de 3 ans prévu pour le versement des indemnités versées en cas d’arrêt maladie. Ce qui allonge le délai total d’indemnisation à 4 ans.

 Article L323-3 du Code du travail
Article R323-1 du Code du travail

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Texte législatif :  Il est prévu au sein de l’article L323-3 du Code de la sécurité sociale qui énonce les conditions dans lesquelles ce dispositif peut être appliqué.

 

Le mi-temps thérapeutique est l’autre nom du temps partiel thérapeutique. Donc 1/2 temps ou un 1/3 temps de travail.

Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive de l’activité professionnelle au dela du temps total légal, il faut reconsidérer le mi-temps en pension d’invalidité ( cat 1 et 2 permettent de travailler avec avis du medecin )

 


Lettre de demande de mi-temps thérapeutique 

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