Renouvellement fauteuil roulant électrique 1/2

Pour demander le renouvellement d’un fauteuil électrique en France, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

1. Contactez votre médecin traitant : Prenez rendez-vous avec votre médecin traitant pour discuter de votre situation et obtenir une prescription médicale pour un nouveau fauteuil électrique. Assurez-vous d’expliquer en détail les raisons pour lesquelles vous avez besoin d’un renouvellement.
   
2. Renseignez-vous sur votre couverture d’assurance : Vérifiez les modalités de votre couverture d’assurance maladie ou de votre mutuelle pour savoir si le renouvellement du fauteuil électrique est pris en charge. Une autorisation préalable ou des documents spécifiques, si c’est un renouvellement a type identique aucun autre professionnel de santé est exigé, si c’est un changement de type ( AA1 à AA2 ) la visite d’un medecin MPR ou d’un ergo est indispensable.
   
3. Prenez contact avec un fournisseur agréé : Identifiez un fournisseur agréé de fauteuils électriques dans votre région. Vous pouvez obtenir des informations auprès de votre médecin, de votre centre médical ou en effectuant une recherche en ligne.
   
4. Obtenez un devis : Prenez rendez-vous avec le fournisseur choisi et demandez un devis détaillé pour le fauteuil électrique recommandé par votre médecin. Assurez-vous que le devis spécifie clairement les caractéristiques techniques du fauteuil et les éventuelles options nécessaires.
   
5. Constituez votre dossier : Rassemblez tous les documents nécessaires, y compris la prescription médicale, le devis du fournisseur et toute autre pièce justificative requise par votre assurance ou votre mutuelle.
   
6. Soumettez votre demande : Adressez votre demande de renouvellement du fauteuil électrique au revendeur qui fera une entente préalable à l’assurance maladie , en incluant tous les documents pertinents. Vérifiez les modalités spécifiques de soumission de votre organisme et assurez-vous de respecter les délais et les procédures.
   
7. Suivez l’avancement de votre demande : Gardez une trace de votre demande et n’hésitez pas à contacter votre assurance ou votre mutuelle pour obtenir des mises à jour sur l’état d’avancement de votre demande de renouvellement.

La caisse d'assurance maladie  dispose d'un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de la demande d'accord préalable, pour se prononcer.

L'absence de réponse dans ce délai de 15 jours vaut acceptation. À noter que, dans ce cas, le service médical de la caisse d'assurance maladie peut toujours donner un avis en cours de traitement sur la prise en charge de la suite du traitement ou la poursuite des actes.

Seuls les refus de prise en charge font l'objet d'une réponse par courrier. Dans cette situation, vous etes  informé des voies de recours dont vous disposez pour contester la décision.

« L'arrêté d'inscription peut subordonner la prise en charge de certains produits ou prestations mentionnés à l'article L. 165-1 à une entente préalable de l'organisme de prise en charge, donnée après avis du médecin-conseil. L'accord de l'organisme est acquis à défaut de réponse dans le délai de quinze jours qui suit la réception de la demande d'entente préalable » (Art. R.165-23 du Code de la Sécurité sociale).

N’oubliez pas que les procédures peuvent varier en fonction de votre situation personnelle, de votre couverture d’assurance et des réglementations en vigueur. Il est recommandé de consulter les informations spécifiques à votre situation et de demander des conseils auprès de professionnels de la santé ou des services d’assurance pour vous assurer de suivre les procédures appropriées.

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