Nous sommes heureux de vous présenter notre modèle de lettre de saisine du tribunal suite à un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO). Cette lettre a été spécialement conçue pour vous aider à formaliser votre demande de recours judiciaire après avoir épuisé toutes les voies de recours préalables.
Le RAPO est un processus de résolution amiable des litiges qui vise à favoriser le règlement de différends en dehors des tribunaux. Cependant, si vous n’avez pas pu parvenir à un accord satisfaisant avec la partie adverse lors du RAPO, il est essentiel de saisir le tribunal compétent afin de faire valoir vos droits de manière légale et formelle.
Notre modèle de lettre de saisine du tribunal a été élaboré en tenant compte des exigences légales et des normes de rédaction appropriées. Il vous guidera pas à pas dans la rédaction de votre demande et vous aidera à présenter vos arguments de manière claire et concise.
Veuillez noter que ce modèle de lettre est fourni à titre informatif et qu’il est important de l’adapter à votre situation spécifique. Les détails et les informations pertinents doivent être modifiés pour refléter précisément votre affaire.
Nous espérons sincèrement que ce modèle de lettre vous sera utile dans vos démarches judiciaires. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires ou besoin d’une assistance supplémentaire.
