Il pourra être transféré:

• par simple décision du conseil d’administration;

• par l’assemblée générale;

• par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4— durée

La durée de l’association

• est indéterminée;

• est fixée à 99 ans à compter du 08.11.01. Toutefois, l’assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l’article 13.

Article 5 — adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis:

• avoir acquitté un droit d’entrée;

• être agréé par le conseil d’administration;

• être parrainé par 1 membre de l’association

Article 6— cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par:

• le conseil d’administration;

• l’assemblée générale

Article 7— radiation

La qualité de membre se perd par:

• le décès;

• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration;

• le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d’exigibilité;

• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – ressources

Les ressources de l’association comprennent:

• Le montant des cotisations

• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales;

• Les recettes des manifestations exceptionnelles;

• Les ventes faites aux membres.

Article 9– conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein un président et un trésorier.

Article 10– réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 – rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par:

• voie de presse;

• convocation individuelle;

• affichage dans les locaux du club;

• bulletin d’information.

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de OCTOBRE

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par mandats( un seul mandat par membre)

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.

L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Le 18.11.2001