Nous sommes heureux de vous présenter notre modèle de lettre de saisine du tribunal suite à un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO). Cette lettre a été spécialement conçue pour vous aider à formaliser votre demande de recours judiciaire après avoir épuisé toutes les voies de recours préalables. Le RAPO est un processus de résolution amiable […]
SAISINE TRIBUNAL Lire la suite »
C’est cette notion de RSDAE que définit le décret. Selon ce texte, la restriction est substantiellelorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantesd’accès à l’emploi. Selon la notice accompagnant le décret, ces difficultés doivent êtreexclusivement liées aux effets handicap.Pour apprécier si ces difficultés sont liées au handicap, la CDAPH doit
RSDAE – Restriction Substencielle et Durable d’Acces à l’Emploi Lire la suite »
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose plusieurs aides financières pour les personnes en situation de handicap afin de faciliter l’adaptation de leur logement. Ces aides sont destinées à financer des travaux d’aménagement visant à améliorer l’accessibilité et l’autonomie des personnes en situation de handicap. La première aide financière proposée par l’ANAH est l’Aide à l’Adaptation
En France, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’aides financières pour aménager leur salle de bain afin de la rendre plus accessible et adaptée à leurs besoins spécifiques. Ces aides permettent de financer tout ou partie des travaux nécessaires à l’installation de dispositifs tels que des barres d’appui, des sièges de douche, des
Quelles aides financières pour l’aménagement du logement ? Lire la suite »
De nombreuses questions récurantes sur la fiscalité de la Prestation de Compensation du Handicap sont posées sur le groupe et auprès de nos conseillers. Il est donc nécessaire de faire un point. Depuis 2019, le dédommagement perçu par l’aidant familial non salarié n’est plus imposable donc pas déclarable sur votre ( télé) déclaration d’impôts.
PCH et FISCALITE Lire la suite »
1.1 Le contrôle des absences » Il est rappelé que les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989. « https://www.education.gouv.fr/bo/2004/14/MENE0400620C.htm
Absence et certificat médical Lire la suite »
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Pour bénéficier de cette prestation, il est nécessaire de remplir certaines conditions. La PCH comprend 5 formes d’aides : Tout d’abord, il faut être de nationalité française ou résider de manière stable en
Tu es au bon endroit pour faire respecter tes droits ! Tu es au bon endroit pour faire respecter tes droits Si tu lis ces lignes, c’est que tu es convaincu que nous pouvons t’aider. Et tu as raison. Tu ne cherches plus seulement de l’information, tu cherches une solution et un soutien pour ne
L’alternance est un mode de formation professionnelle qui permet de combiner apprentissage théorique et pratique en entreprise. C’est une voie d’excellence pour les personnes en situation de handicap qui souhaitent accéder à une formation professionnelle et obtenir un diplôme. Grâce à l’alternance, les personnes handicapées peuvent acquérir une qualification professionnelle tout en bénéficiant d’un accompagnement
Alternance et handicap Lire la suite »
