Agenda d’accessibilité programmée
Agenda d’accessibilité programmée le point (Ad’AP) Normalement, la loi du 11 février 2005 prévoyais les travaux pour l’ accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. L’agenda, permet aux établissements de demander un délai dans la mise en accessibilité des ERP ( établissement recevant du public). C’est une procédure préliminaire et […]
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