Enquête sur nos lecteurs
20 septembre 2016
24 septembre 2016
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Nous allons parler de la partie MDPH pour la reconnaissance du handicap, que ce soit pour le taux d’incapacité, l’AAH, l’AEEH, la PCH, la MVA ou le CR ou encore  les orientations.

 

La MDPH ( Maison Départementale des Personnes Handicapées ) statue dans un délai de mois après le dépôt complet de votre dossier via une Commission ( CDAPH ) qui réunis associations et professionnels de santé.
Le dossier ( est a remplir par vos soins)  doit comprendre au minimum le cerfa avec un projet de vie détaillé :

Et le certificat médical le plus complet possible rempli par votre médecin traitant, ou spécialiste :

Pour une personne adulte, sans emploi, célibataire, la CDAPH ( la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) peut statuer sur l’octroi de l’AAH  et un de ses deux compléments ( si autonome dans un appartement, avec APL) voir la PCH selon le taux d’incapacité et le besoin d’un aménagement, ou de frais suplémenaire.

Pour une famille avec enfant handicapé, la CDAPH statue sur un taux d’incapacité qui peut ouvrir le droit à l’Allocation d’Education d’Enfant Handicapé , et/ou un de ses compléments.

Le dossier de demande ( première demande ou renouvellement )est étudié selon un délai fixé par un texte de loi, soit 4 mois. Sans réponse au delà des 4 mois, possibilité de déposer un recours à la Commission de Recours Amiable, et/ou Tribunal administratif, ou de l’incapacité selon la décision contestée. Nous conseillons aux personnes désireuses de faire un renouvellement de s’y prendre plus tôt , cela aurai pour effet de désengorger les CDAPH et aussi de prévenir un hypothétique refus en ayant le temps de formuler des recours nécessaires.

Le TCI, Tribunal du contentieux de l’incapacité, statue sur un recours portant sur le taux d’incapacité, de la carte d’invalidité, ou de l’AEEH.
Le  TA, Tribunal administratif, statue sur un recours sur un refus d’aide, ou une défaillance portant sur la partie administrative du dossier (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). L’orientation d’un adulte en situation de handicap, les mesures propres à assurer son insertion professionnelle ou sociale (le refus de délivrer la Carte européenne de stationnement par exemple).

Nous ferons donc un complément , ou une suite d’articles portant sur des cas concrets, rapportés par nos membres. Nous espérons que cet article vous sera utile et que vous n’hésiterez pas à le partager, commenter. Plus cette information sera divulguée, mieux ça sera pour vos familles et le respect de nos droits.

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Pour vous inscrire à notre association , rien de plus simple avec notre plateforme dédiée et entièrement sécurisée, avec votre adhésion nous vous offrons un suivi particulier que nous ne pouvons pas nous permettre sur le site en général. Avec une aide à la rédaction du dossier, suivi des courriers de contentieux.

 

 

Maison Départementale de l’Autonomie  de L’Isère

 
Administration départementale
Adresse : 15 Avenue Doyen Louis Weil, 38000 Grenoble
Téléphone :0 800 80 00 83

 

priscille
priscille
Présidente et Fondatrice de l'ASSOCIATION ENTRE4ROUES. Rédactrice en chef, Beauty Fly And Co.

1 Comment

  1. […] Dans l’état actuel des choses, une personne handicapée, doit réfléchir AVANT de sortir . S’inquiéter si le lieu est accessible pour elle. Ensuite l’accès c’est bien MAIS le tout est de savoir si les services sont aussi accessibles. Voir une beau gâteau et ne pas pouvoir l’acheter pour le manger est très frustrant !! Donc à terme, la plus part des ERP seront accessibles pour le plus grand bonheur des milliers de personnes souffrant d’un handicap. […]

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