Comment faire recours d’une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ?

Si vous êtes en désaccord avec une décision prise par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), vous pouvez faire appel de cette décision. Voici les étapes à suivre pour faire un recours :

1. Demandez une explication : si vous ne comprenez pas la décision de la MDPH, vous pouvez demander une explication écrite de la décision. Cette explication devrait vous donner une idée des raisons pour lesquelles votre demande a été rejetée.
2. Faites un recours administratif préalable obligatoire : si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez faire un recours gracieux en écrivant une lettre à la MDPH pour demander une révision de la décision. Vous devez expliquer clairement pourquoi vous pensez que la décision est injuste ou inappropriée et fournir toutes les informations supplémentaires qui pourraient aider à étayer votre dossier. Vous devez déposer une requête dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision de la MDPH.
3. Faites un recours contentieux : si votre recours RAPO est rejeté ou si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez faire un recours contentieux devant le tribunal compétant. .
4. Obtenez l’aide d’un avocat : il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans le droit des personnes handicapées pour vous aider dans le processus de recours. Un avocat peut vous aider à préparer votre dossier et à le présenter de manière efficace devant le tribunal.
5. Préparez votre dossier : pour faire un recours contentieux, vous devez préparer un dossier complet qui comprend toutes les informations nécessaires pour étayer votre demande. Vous devez fournir des preuves médicales et des rapports d’experts qui démontrent la nécessité de soutien supplémentaire.

Il est important de noter que les recours peuvent être un processus long et complexe. Il est donc recommandé de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé dans le domaine pour vous aider dans le processus et maximiser vos chances de succès, ou de voir avec une association dédiée.