Quand le handicap s’impose dans le quotidien du citoyen, il existe deux grandes institutions qui sont légalement missionnées pour le quantifier et le compenser. La quantification se fait par un constat par medecin officiellement mandaté pour repertorier les conséquences sur votre quotidien et/ou votre travail. Pour le travail on parle de taux d’incapacité. Celui qui déclenche possiblement le droit, a l’ouverture d’une pension d’invalidité ). Pour le quotidien, les répercussions sur votre capacité à subvenir a vos besoins essentiels. Il est bien nécessaire de connaitre les différences pour avoir la finalité espérée. Voici quelques notions préalables nécessaires pour comprendre, défendre sa situation de handicap, qu’elle soit au domicile ou sur le lieux de son travail. Le taux d’incapacité, d’invalidité comment s’y retrouver ?
Pour tout ce qui est des difficultés d’ordre personnelles, la toilette, manger, boire, l’organisme auquel ont demande de l’aide est la MDPH.
Le taux d’incapacité correspond au niveau des conséquences dans la vie des personnes
en situation de handicap. Il est fixé en référence à deux seuils :
• 50 % (correspondant à une entrave notable dans la vie quotidienne de la personne,
c’est-à-dire un retentissement important sur la vie sociale, scolaire et/ou professionnelle,
ainsi que domestique) ;
• 80 % (correspondant à une atteinte de l’autonomie pour la réalisation des actes essentiels).
C’est donc plutôt une fourchette de taux qui est déterminée :
• inférieur à 50 % ;
• de 50 à moins de 80 % ;
• supérieur ou égal à 80 %.
En premier, c’est votre medecin ( traitant pour la plus part du temps ou spécialiste ) qui rempli avec vous, devant vous, en vous posant les questions adéquates le certificat médical inclus dans le formulaire de demande unique. Vous pouvez télécharger le dossier ici.
Notez bien que dans le calcul tout s’ajoute, votre besoin d’aide pour vous habiller, vous laver, prendre vos repas, vous déplacer. Selon ce taux établi, vos demandes pourrons, ou pas , vous être accordées.
Articles L. 146-8 et R. 146-28 du Code de l’action sociale et des familles (CASF),
annexe 2-4du CASF.
Le taux est calculé selon une grille d’évaluation éditée par le CNSA. Il est calculer en notant pointant toutes les difficultés rencontrées.
Le handicap, bien qu’il sois un véritable combat au quotidien, peut laisser la capacité à la personne de travailler. Le travailleur peut se voir réduire son temps de travail pour respecter ses thérapies, sa fatigabilité. Dans ses conditions, la demande doit être faite auprès de la CPAM.
Afin de déterminer le taux d’invalidité , une évaluation physique, psychique et sensorielle est effectuée par le médecin-conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Le taux d’incapacité reste interne et sera décisif pour vous octroyer la catégorie et donc le montant versée
Il faut une capacité de travaille réduite aux 2/3.