Comment comprendre en quelques mots votre taux d’incapacité.

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Dans un premier temps, il ne faut pas confondre le taux d’incapacité permanente au temporaire , le taux d’incapacité et le taux d’invalidité fonctionnelle ou professionnelle.

Dans vos démarches liées à votre handicap, vous pouvez avoir vu ou lu ses différents taux selon le processus de reconnaissance:

Le taux d’incapacité permanente ou temporaire : est le taux donner après un accident du travail, ou une maladie professionnelle. Donc par la décision d’un médecin conseil qui ne détermine non plus un taux mais une catégorie ( catégorie 1 – catégorie 2 – catégorie 3 ) d’une pension.

Le taux d’incapacité : est le taux servant pour l’ouverture de droit des aides possibles par le biais de la CDAPH, organe décisionnaire de la MDPH. Il prend en compte les difficultés ou incapacités à exécuter un ou plusieurs actes de la vie quotidienne ( manger, boire, dormir, se laver, se déplacer ). La cause de confondation entre les deux est le fait que le taux d’incapacité ( donc bien MDPH) ouvre le droit selon critères, a une carte mobilité inclusion mention INVALIDITE et accompagné ou pas d’une allocation adulte handicapée

Le taux d’invalidité fonctionnelle ou professionnelle : est un terme employer par les sociétés d’assurances pour vous donner des droits suplementaires lorsque qu’un handicap survient dans la vie et impacte la vie au travail.

Donc pour résumer, en France quand on parle de handicap on parle plus régulièrement de deux organismes : la CPAM et la MDPH/MDA. Une n’attribue plus de taux, et l’autre le taux d’incapacité. Nous regularisons cette notion avec cet article car nous voyons encore trop de personne utiliser le terme de taux d’invalidité pour un taux d’incapacité délivré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou Maison De l’Autonomie ( MDPH/MDA )

Les taux sont issues des décisions indépendantes, on peut avoir une pension d’invalidité catégorie 1 ( avant ca correspondais a un taux d’invalidité entre 33 et 66 % auprès de la CPAM ) et avoir un taux d’incapacité MDPH de 80%

Pour la simple raison, qu’une personne handicapée peut très bien ne pas avoir de restriction de travail en terme de nombre d’heures ou même de salaire.
Donc, on peut avoir une pension d’invalidité et pas de dossier MDPH et inversement. Ca reste un choix propre, et une décision par les organes décisionnaires des différentes administrations.

Nous espérons que cet article vous aura éclairés et aidés dans votre démarche pour connaitre vos droits et mieux vous défendre. Nous vous invitons pour toutes questions complémentaires à nous rejoindre dans le groupe @Adulte et handicap : démarches et droits

sigles :

MDPH -Maison Départementale des Personnes Handicapées
CDAPH – Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
CPAM – Caisse Primaire Assurance Maladie
MDA – Maison De L’autonomie.

priscille
priscille
Présidente et Fondatrice de l'ASSOCIATION ENTRE4ROUES. Rédactrice en chef, Beauty Fly And Co.

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