L’adaptation du domicile des personnes handicapées pour leur offrir un meilleur confort de vie

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Personne n’est à l’abri d’un accident de la vie, et lorsque cela arrive, adapter son logement devient alors indispensable pour continuer à vivre normalement. Il faut savoir que quel que soit le handicap, il existe des possibilités d’adaptation de votre logement à votre situation, et des aides pour financer ce genre de travaux. Par exemple, une personne en fauteuil roulant devra en général faciliter les accès en élargissant les portes, ou bien installer une rampe d’accès au logement. 

Lorsqu’un locataire est en situation de handicap ou de perte d’autonomie, la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 adapte les règles du régime d’autorisation de travaux relatifs à la transformation du logement. Dans cette situation, le bailleur ne peut donc pas s’opposer aux travaux d’adaptation de logement de son locataire. Toutefois, son accord écrit est nécessaire pour effectuer les travaux. Le locataire doit effectuer une demande écrite par lettre recommandée avec avis de réception à son bailleur. Si le bailleur ne répond pas dans les deux mois qui suivent, on considère qu’il a accepté. 

Si le bailleur n’est pas d’accord pour effectuer ces travaux, il a le droit d’exiger une remise en état des lieux au départ du locataire. Dans ce cas de figure, les travaux de remise en état des lieux sont aux frais du locataire handicapé. 

Les travaux d’adaptation de logement peuvent coûter cher. Il existe un certain nombre d’allocations qui peuvent contribuer au financement de ce genre de travaux. 

Il existe plusieurs solutions et aides pour faciliter l’adaptation du domicile des personnes en situation de handicap

Vivre en situation de handicap peut entraîner plusieurs frais importants qui peuvent rendre la vie difficile, et cela, quel que soit le handicap. Heureusement, il y a plusieurs aides qui peuvent contribuer au financement de travaux d’adaptation de votre logement, ou même simplement au financement de votre équipement auditif ou dentaire (le prix d’un appareil auditif ou d’une prothèse dentaire peut être très important). Voici par exemple 5 différentes aides qui sont destinées aux personnes handicapées : 

  • L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : cette allocation est réservée aux personnes souffrant d’un taux d’incapacité d’au moins 50 %. Plus précisément, pour bénéficier de cette allocation, il faut avoir un taux d’incapacité situé entre 50 % et 79 %, et ne pas pouvoir travailler à cause de son handicap. Sinon la personne doit avoir un taux d’incapacité supérieur à 80 % pour pouvoir bénéficier de cette allocation. 

L’Allocation aux Adultes Handicapés peut être complétée avec un complément de ressources et/ou avec la Majoration pour la Vie Autonome (MVA). Le montant de l’allocation aux Adultes Handicapés s’élève à 900€ par mois. 

  • Le complément de ressources : il a été supprimé en janvier 2019. Cependant, si vous le perceviez avant cette date, vous pouvez continuer de le percevoir, à condition bien sûr, de remplir les conditions nécessaires (avoir un taux d’incapacité supérieur à 80 % et avoir une capacité de travail inférieure à 5 % selon la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Le montant du complément de ressources est de 179,31€ par mois. 
  • La Majoration pour la Vie Autonome : son montant est fixé à 104,77€. En cumulant l’Allocation aux Adultes Handicapés, le complément de ressources, puis la Majoration pour la Vie Autonome, on peut atteindre un montant qui s’élève à 1184,08€ par mois. 
  • La Prestation de Compensation de Handicap (PCH) : cette prestation va servir à vous accompagner dans la vie de tous les jours. Il peut s’agir d’aides humaines (accompagnants, ou aides à domicile), de soutiens techniques (des formations ou des écoles par exemple) des aides liés à l’accessibilité (que ce soit pour l’accès à votre logement ou pour adapter un véhicule à votre situation). En d’autres termes, la PCH, c’est une prestation personnalisée qui va vous aider à financer les besoins relatifs à votre perte d’autonomie. 
  • Le crédit d’impôt sur le revenu : cette aide contribue au financement des équipements de votre logement et permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % du coût des travaux. Toutefois, il est destiné aux propriétaires occupants et bailleurs. Si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur et que vous voulez bénéficier de ce crédit d’impôt sur le revenu, il y a certaines conditions à respecter. Tout d’abord, les travaux doivent être effectués dans votre résidence principale et avant le 31 décembre 2020. L’installation des équipements que vous prévoyez doit être conçue pour une personne âgée ou handicapée. Enfin, l’installation des équipements doit être réalisée par des professionnels et le montant des travaux ne doit pas excéder 20 000€. 

Il faut savoir que seuls certains équipements sont éligibles au crédit d’impôt sur le revenu. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site du gouvernement qui détaille bien les dépenses éligibles au crédit d’impôt pour effectuer des travaux dans votre résidence principale. 

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