LETTRE OUVERTE
CASF -Article L241-3 – Priorité files d’attentes
1 mai 2019Directives anticipées, comment informer de son avis directives de fin de vie
21 mai 2019
Mesdames et Messieurs les élus, ENTRE4ROUES est soucieuse du devenir des personnes handicapées adultes de demain, et se vois outrée à la lecture de l’article 5 quinquies, et se joint à plusieurs associations co-signataires de cette lettre ouverte
LETTRE OUVERTE
Dans le cadre de l’étude de la loi Blanquer par le Sénat, l’article 5 quinquies a été adopté le 16 mai 2019. Cet article en lien ici comporte entre autres “bizarreries législatives” une petite phrase qui n’aura pas manqué de nous choquer profondément, tant elle porte atteinte aux droits fondamentaux de nos enfants et incite à la discrimination. En point 3, on peut lire : 1° bis (nouveau) Le premier alinéa de l’article L. 112-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La scolarisation en milieu ordinaire est un droit
dans la mesure où
elle favorise les apprentissages et permet de conforter l’enfant, l’adolescent ou l’adulte handicapé dans ses acquis pédagogiques. »
https://entre4roues.com/w-content/uploads/2019/05/Lettre-ouverte-aux-élus-aticle-5-quinquies.pdf
1 Comment
[…] Il faut refaire les lois, ensuite faire le décret d’application qui lui ne depend ni du Sénat ni de l’Assemblée Nationale. Alors, oui c’est un début, mais sachons patience garder, […]