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Carnet de santé, un document confidentiel ?

  Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d’information médicale nécessaires au suivi de la santé de l’enfant jusqu’à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l’accord des parents. On nous le demande souvant, pour l’ecole, pour la PMI ou d’autres intervenant,

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DEMANDE EXO OU DEGREVEMENT TAXE HABITATION

Je soussigné(e) _______ [Indiquez vos prénom et nom], exerçant la profession de_______[Précisez votre profession], demeurant __________ [Indiquez votre adresse], ai l’honneur de vous demander par la présente le bénéfice de l’exonération de la taxe d’habitation conformément aux dispositions de l’article 1414 du Code général des impôts. En effet, au 1er janvier de l’année d’imposition de

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